CAM

Critères environnementaux minimaux en Italie

  • Les CAM (critères environnementaux minimaux) des bâtiments consistent d’un ensemble de critères visant à améliorer la durabilité environnementale conformément à l’arrêté ministériel publié par le gouvernement italien le 11 octobre 2017.
  • Les CAM font partie du plan européen des marchés publics écologiques (MPE) visant à réduire la consommation des administrations publiques. Ainsi, ils sont principalement destinés aux marchés publics.
  • Les CAM sont également appliqués dans le secteur de la construction privée conformément au décret législatif DL 34/2020 (« Decreto rilancio ») comprenant le « Superbonus 110 % ».

Les produits de Trocellen se conformant aux CAM peuvent être utilisés et installés dans des projets de construction publics et privés faisant l’objet d’une demande du Superbonus 110 %.

CRITÈRES ENVIRONNEMENTAUX MINIMAUX POUR LA CONSTRUCTION : CAM

CAM – ORGANISMES PUBLICS

Les critères environnementaux minimaux des bâtiments (selon l’arrêté ministériel publié par le gouvernement italien le 11 octobre 2017) font partie intégrante du plan européen des marchés publics écologiques (MPE) visant à améliorer constamment la durabilité environnementale et à réduire la consommation des administrations publiques.

Les CAM doivent être inclus par l’adjudicateur public comme critères supplémentaires pour réduire l’impact des bâtiments sur l’environnement dans les cahiers des charges.

La conformité à ces critères est ainsi contrôlée pour chaque projet de construction public.

CAM – SUPERBONUS 110%

Les critères environnementaux minimaux ont également été étendus au secteur de la construction privée par le « Decreto Rilancio 2020 ». Une exigence spécifique relative à la conformité des matériaux d’isolation aux CAM a été prévue dans l’article 119 du décret législatif DL 34/2020 (« Decreto Rilancio ») converti plus tard en législation formelle par la loi 77/2020.

Les critères environnementaux minimaux s’appliquent aux isolants utilisés pour assurer l’isolation thermique des surfaces opaques (faisant partie des « mesures primaires »). Les matériaux d’isolation ne sont pas requis de se conformer aux CAM pour d’autres mesures couvertes par le Superbonus 110 % comme les mesures primaires pour améliorer l’efficacité des usines et les mesures secondaires pour accroître l’efficacité énergétique.

CONFORMITÉ DES PRODUITS TROCELLEN AUX CAM

La conformité aux CAM comprend différents critères en fonction de la catégorie de produit. Trocellen Isolation propose des solutions et des produits pour l’isolation thermique et sonore. Il existe des critères spécifiques pour ce type de matériaux (visés à l’article 2.4.2.9) qui s’ajoutent aux critères généraux communs à tous les matériaux utilisés (relatifs aux « substances dangereuses » par exemple). L’analyse menée par Trocellen pouvant être téléchargée ci-contre fait preuve de la conformité de la gamme de produits mentionnée.

Veuillez noter que cela correspond à la conformité aux critères environnementaux minimaux en général sans pour autant attester la conformité à un certificat spécifique ou à la certification aux CAM. Il n’existe aucun certificat concret attestant la conformité des produits aux CAM.

En fait, chaque catégorie de produits doit répondre à des critères spécifiques et une évaluation précise de ceux-ci doit être effectuée.

Cette approche intégrée a été suivie par le document CAM de Trocellen ce qui signifie que les produits de Trocellen se conformant aux CAM peuvent être utilisés et installés dans des projets de construction publics auxquels ces critères sont appliqués.